Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation et d’accompagnement proposées par Primelle Lamballais, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 980831747 00012, via son site internet et ses plateformes en ligne. Est considéré comme « Client » toute personne physique majeure (18 ans et plus) ou morale qui souscrit à une offre de formation ou d’accompagnement proposée par Primelle Lamballais, après validation de sa commande et paiement intégral.

Article 2 : Description des prestations

Primelle Lamballais propose des programmes en ligne incluant :

• Des formations en direct (live) accessibles via un lien privé.

• Des replays des formations.

• Des séances d’accompagnement individuel en ligne (par visioconférence ou messagerie dédiée).

• Une plateforme dédiée d’échanges privés.

Les détails des prestations (durée, contenu, modalités d’accès) sont précisés sur la page de vente du programme concerné.

Article 3 : Commande et acceptation

Toute commande passée via le site ou la plateforme de Primelle Lamballais implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande est effective après :

• Le paiement intégral du programme ou du premier versement (selon accord avec la cliente).

• La réception d’un email de confirmation de la part de Primelle Lamballais.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par :

• Carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe).

• Virement bancaire (sur demande, avec validation après réception des fonds). Aucun remboursement ne sera effectué après le début du programme, sauf mention contraire dans l’offre spécifique.

Article 5 : Accès aux prestations

L’accès aux formations en live, replays et accompagnements individuels est strictement personnel et nominatif. La cliente s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès. En cas de non-respect de cette clause, Primelle Lamballais se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès au programme, sans remboursement.

Article 6 : Annulation et remboursement

• Délai de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 10 jours à compter du premier jour du lancement du programme. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

• Annulation par Primelle Lamballais : En cas d’annulation du programme pour cause de force majeure ou insuffisance de participants, la cliente sera intégralement remboursé.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, supports écrits, enregistrements, etc.) diffusés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Primelle Lamballais. La cliente s’interdit toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, email, etc.) sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement pour :

• La gestion de la relation client.

• L’envoi d’informations liées aux prestations souscrites. La cliente peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant contact@primelle-jardin-intérieur.com.

Article 9 : Responsabilités et limitations

Primelle Lamballais s’engage à fournir des prestations de qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques pour la cliente, ceux-ci dépendant de son implication personnelle. Primelle Lamballais ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. : panne internet, plateforme tierce).

• Non-respect des consignes ou absence du Client aux séances.

Article 10 : Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Article 11 : Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information : Primelle Lamballais

Email : contact@primelle-jardin-intérieur.com